Cette Garantie standard (dans certains cas aussi dénommée « Politique de garantie ») spécifie les conditions générales standard de la garantie pour les ventes par Signify des produits connectés WiZ repris ci-dessous dans le tableau 1 (dénommés « Produits » dans le cadre de cette Garantie standard). Seul l'acheteur qui a acquis les produits en direct auprès de Signify (« Client ») peut invoquer des droits de cette Garantie standard. « Signify » désigne l'entité juridique qui commercialise les Produits en direct au client.
Cette Garantie standard ne s'applique qu'aux Produits achetés à partir du 1er janvier 2020 pour les régions indiquées dans le tableau 1 (« Région ») ci-dessous.
La présente Garantie standard doit être lue conjointement avec les Conditions générales de vente de produits et services de Signify en vigueur, ou toute autre condition convenue dans un accord légalement exécutoire entre Signify et le client, y compris les contrats de fourniture, de distribution ou de vente distincts (« Conditions générales »). Sauf indication contraire définie dans le présent document, tout terme ou expression défini(e) ou utilisé(e) dans les Conditions générales et relatif/relative à la présente Garantie standard aura (dans l'interprétation des Conditions générales) les mêmes significations que celles utilisées dans ces documents. À tous autres égards, les Conditions générales restent inchangées et sont pleinement en vigueur. En cas de conflit entre la présente Garantie standard et les Conditions générales relatives aux Produits, la présente Garantie standard prévaudra.
- Sous réserve des Conditions générales et de la présente Garantie standard (y compris les exclusions, limitations et conditions qui sont énoncées dans celles-ci), Signify garantit au Client que les Produits seront exempts de défauts pendant la ou les périodes de garantie limitée spécifiées ci-dessous dans le tableau 1 (« Période de garantie »). Aux fins de la présente Garantie standard, un « Défaut » (ou « Produit défectueux ») signifie que le Produit a un défaut matériel ou un vice de fabrication qui entraîne un dysfonctionnement qui empêche le Produit de fonctionner conformément les spécifications fournies par Signify, en tenant compte des performances globales du Produit.
| Description du produit | Région | Période de garantie |
|---|---|---|
| Ampoules LED connectées WiZ | Chine élargie | 2 ans |
| Ampoules LED connectées WiZ | Marchés en expansion (sauf Indonésie) | 2 ans |
| Ampoules LED connectées WiZ | Indonésie | 3 ans |
| Ampoules LED connectées WiZ | Europe | 2 ans |
| Ampoules LED connectées WiZ | Amérique du Sud (sauf Mexique) | 2 ans |
| Ampoules LED connectées WiZ | Mexique | 3 ans |
| Systèmes encastrés connectés WiZ | Amérique du Sud (sauf Mexique) | 2 ans |
| Systèmes encastrés connectés WiZ | Mexique | 3 ans |
| Systèmes encastrés connectés WiZ – Meson | Chine élargie | 2 ans |
| Systèmes encastrés connectés WiZ – Meson | Marchés en expansion (sauf Indonésie) | 2 ans |
| Systèmes encastrés connectés WiZ – Meson | Indonésie | 3 ans |
| Systèmes encastrés connectés WiZ – Meson | Amérique du Sud | 2 ans |
| Plafonniers connectés WiZ | Chine élargie | 2 ans |
| Bandeau LED connecté WiZ | Chine élargie | 2 ans |
| Bandeau LED connecté WiZ | Marchés en expansion | 2 ans |
| Bandeau LED connecté WiZ | Europe | 2 ans |
| Éclairages portables LED connectés WiZ | Chine élargie | 2 ans |
| Éclairages portables LED connectés WiZ | Europe | 2 ans |
| Télécommandes connectées WiZ | Chine élargie | 2 ans |
| Télécommandes connectées WiZ | Marchés en expansion | 2 ans |
| Télécommandes connectées WiZ | Europe | 2 ans |
| Télécommandes connectées WiZ | Amérique du Sud | 2 ans |
| Détecteurs de mouvement connectés Wiz | Chine élargie | 2 ans |
| Détecteurs de mouvement connectés Wiz | Marchés en expansion | 2 ans |
| Détecteurs de mouvement connectés Wiz | Europe | 2 ans |
| Détecteurs de mouvement connectés Wiz | Amérique du Sud | 2 ans |
| Prises intelligentes connectées WiZ | Chine élargie | 2 ans |
| Prises intelligentes connectées WiZ | Marchés en expansion | 2 ans |
| Prises intelligentes connectées WiZ | Europe | 2 ans |
| Prises intelligentes connectées WiZ | Amérique du Sud | 2 ans |
| Variateurs connectés Wiz | Chine élargie | 2 ans |
| Variateurs connectés Wiz | Marchés en expansion | 2 ans |
| Variateurs connectés Wiz | Europe | 2 ans |
| Variateurs connectés Wiz | Amérique du Sud | 2 ans |
Tableau 1 :
Description du Produit, Région et Période de garantie
La « Chine élargie » désigne la République populaire de Chine, la Région administrative spéciale de Hong Kong et Taïwan.
« Marché en expansion » désigne l'ASEAN, l'Extrême-Orient, l'Indonésie, le sous-continent indien, le Moyen-Orient, la Turquie, le Pakistan, l'Afrique et le Pacifique.
- Sauf confirmation contraire de Signify, la Période de garantie prend effet à la date d'achat du produit (c'est-à-dire la date à laquelle la commande du Client est confirmée par Signify).
- Signify n’aura aucune obligation en vertu de la présente Garantie standard si le Client enfreint les obligations de paiement qui lui incombent en vertu des Conditions générales.
- Les conditions suivantes sont d’application sur l’introduction d’une réclamation valide dans le cadre de la garantie:
- le Client doit immédiatement informer Signify par écrit de tout Produit (prétendument) défectueux et ceci avant l’expiration de la Période de garantie pour ce Produit ;
- Le Client doit mettre un justificatif d’achat du Produit à disposition, pour inspection ;
- Le Client doit introduire ses réclamations dans le cadre de la présente Garantie à Signify dans les plus brefs délais et au plus tard trente (30) jours après la constatation. Il doit en outre mettre à la disposition de Signify (ou de ses représentants) les registres appropriés contenant l'historique d’utilisation du Produit, avec au minimum les informations suivantes :
- nom et numéro du type de produit ;
- les détails du Défaut (prétendu), y compris le nombre et le pourcentage de défaillances, ainsi que le code-date de la défaillance, le cas échéant ;
- la date de la facture et la date d’installation du Produit, si cette dernière a été réalisée par Signify ;
- les détails de l’application, de l’emplacement et du temps réel d’utilisation, et le nombre de cycles d’allumage.
- Le client doit accorder au représentant de Signify l’accès sur site au Produit pour lequel le client invoque la présente garantie standard et, sur demande, envoyer tout Produit prétendument défectueux à Signify pour analyse.
- Le client doit obtenir le consentement de Signify sur les spécifications de tout test qu'il envisage de réaliser pour déterminer la présence d'un Défaut.
- Toute action en justice relative à une quelconque réclamation dans le cadre de la garantie doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la date de notification de la réclamation.
- Les obligations de Signify dans le cadre de la garantie se limitent, au choix de Signify, soit à la réparation ou au remplacement du Produit défectueux dans un délai raisonnable, soit à créditer le Client du prix d’achat de celui-ci. Les réparations, les remplacements ou les recours ne prolongeront ni ne renouvelleront la Période de garantie applicable. Signify a le droit, à sa libre appréciation, de remplacer le(s) Produit(s) défectueux(s) couvert(s) par la garantie par un produit présentant des écarts mineurs dans la conception et/ou les spécifications qui n’affectent pas la fonctionnalité du Produit. Signify peut facturer au Client les coûts raisonnables encourus par Signify relativement à un Défaut prétendu ou à un/des Produit(s) retourné(s) ne présentant aucun Défaut, y compris les frais de transport, de test et de manutention raisonnables.
- Le (dé)montage, la (dés)installation, l'enlèvement et le remplacement de Produits, des structures ou d'autres parties de l'installation du Client, la décontamination et la réinstallation des Produits (défectueux) ne sont pas couverts par la garantie prévue par la présente. Le Client sera tenu responsable et devra prendre en charge les frais de ces activités, y compris les frais d'accès dans le cadre des mesures de réparation sous garantie par Signify.
- Sauf accord contraire par écrit entre Signify et le client, les obligations de garantie de Signify s'appliquent uniquement aux produits énumérés à la section 1. Signify ne fournit aucune garantie pour d'autres produits, y compris les produits de tiers et les produits qui ne portent pas la marque WiZ ou toute autre marque appartenant à Signify. En ce qui concerne les logiciels, Signify ne fournit aucune garantie pour tout logiciel non intégré ou livré avec les Produits Signify, même si Signify fait référence à un logiciel tiers dans sa Documentation. La Période de garantie pour les produits fait sur mesure ou non standard est d'un (1) an. Signify ne fournit aucune garantie pour tout Défaut découlant de conceptions, instructions ou spécifications fournies par le Client à Signify.
- Signify ne sera soumis à aucune obligation dans le cadre de la présente Garantie standard si le défaut présumé s'avère avoir été causé par l'une des raisons suivantes :
- Tout événement de Force Majeure. Par « Force majeure », on entend toute circonstance ou tout événement raisonnablement échappant au contrôle de Signify, qu'il soit ou non prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente des Produits, en conséquence de quoi Signify ne peut raisonnablement pas remplir ses obligations, y compris et sans limitation, les « l’acte de Dieu », les catastrophes naturelles, en ce compris les tremblements de terre, la foudre, les ouragans, les typhons, les inondations ou les activités volcaniques ou les conditions météorologiques extrêmes, les grèves, les lock-out, la guerre, le terrorisme, la situation politique, les troubles civils, les émeutes, le sabotage, le vandalisme, les pénuries dans l'ensemble du secteur, les pannes d'usines ou de machines, les pannes ou coupures d'électricité, les cyberattaques et le piratage ou la non-exécution par les fournisseurs de Signify ou par d'autres tiers dont les services dépendent (y compris les services de connectivité et de communication) ;
- Les conditions d'alimentation électrique, y compris les pics du réseau, les systèmes de contrôle de surtension/sous-tension et d'ondulation qui dépassent les limites indiquées pour les Produits et celles fixées ou définies par les normes d'alimentation applicables au Produit ;
- Câblage, installation, changements de paramètres ou maintenance incorrect(e)s des Produits ou de tout autre composant électrique tel que des pilotes, non installé(e)s par (ou pour) Signify ;
- Le non-respect des instructions ou consignes d'installation, de fonctionnement (telles que la tolérance spécifique sur le flux et la puissance du système), d'application, de maintenance ou de mesures prescrites par Signify ou tout autre document accompagnant les Produits, ou des normes ou codes de sécurité, industriels et/ou électriques applicables ;
- La non-utilisation des Produits aux fins pour lesquelles ils ont été conçus ;
- Être exposé à des circonstances corrosives, à une usure excessive, à la négligence, à l'imprudence, à un accident, à un abus, à une mauvaise utilisation, à un usage impropre ou anormal des Produits ;
- Toute tentative de réparation, d'altération ou de modification non autorisée par Signify par écrit ;
- Le Client reconnaît que le prix d'achat du/des Produit(s) est basé sur et reflète une répartition appropriée des risques et des obligations des parties liées à la garantie.
- La présente Garantie standard, lue conjointement avec les dispositions relatives à la garantie dans les Conditions générales, constitue l'intégralité de l'accord concernant la garantie de tout Produit défectueux et remplace toutes les déclarations ou communications antérieures (orales et écrites) au Client concernant les Produits. Dans la mesure où elles sont permises par la loi, les garanties prévues dans le présent document sont les seules garanties accordées par Signify sur les Produits et remplacent toutes les autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites, y compris et sans limitation, les garanties de commercialisation ou d'usage particulier que Signify décline expressément. Le Client ne doit pas se fier à d'autres informations provenant de Signify ou d'autres sources, ou à des connaissances générales (du secteur), concernant les Produits ou leur performance et/ou leur durée de vie. Le seul et unique recours du Client dans le cadre d'un Défaut est limité aux dispositions de la présente Garantie standard.
- Signify se réserve le droit de modifier la présente Garantie standard de temps à autre. Toute modification sera effective pour toutes les commandes effectuées à compter de la date d'entrée en vigueur de cette (ces) modification(s).